Licence Creative Commons

V.V.C – Photographie de Frank Blémont est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues ci dessous :
(Mise à jour du 25/04/2016)

A propos de V.V.C – Photographie

  • V.V.C – Photographie est enregistrée à L’INSEE en tant qu’auto-entrepreneur avec le numéro siret 492 620 950 00039.
  • Le code APE est APE 7420Z.
  • V.V.C – Photographie est le nom “commercial” utilisé par M. Frank Blémont.

Utilisation du contenu de ce site

  • Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, contenu, articles…) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de V.V.C – Photographie.
  • Toutes les photographies, modèles, make-up, coiffeurs, stylistes exposés sur le site sont mis à disposition sous un Contrat creative Commons.
  • Vous pouvez me contacter pour toute demande spécifique ou pour un usage commercial de mes photographies.

Données personnelles

  • Les informations vous concernant collectées sur le site sont destinées uniquement à V.V.C – Photographie. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez l’exercer via le questionnaire de la rubrique “Contactez-moi”.

A propos du site internet

  • Toutes les photographies de ce site ont été réalisées par M. Frank Blémont.
  • La conception du site internet V.V.C – Photographie a été réalisée par M. Frank Blémont.
  • Le site internet est hébergé par la société EX2 Hosting.
  • Le site internet est construit sur une base de WordPress.
  • Logo réalisé en parti par Freepik

Remerciements

  • Je remercie mon entourage dans leur soutien et présence dans mes réalisations.

Contrat / Prestations contractuelles

  • La réservation de votre projet se fait à travers le site V.V.C – Photographie, dans la rubrique “Votre projet de mariage”. Il suffit de suivre les étapes de la boutique en ligne en sélectionnant la formule choisis entre Formule «Basique», Formule «Standard», Formule «Premium» ou Formule «VIP» et de régler l’acompte demandé de 30% correspondant à la formule.
  • Le règlement vous réserve la prestation du photographe.
  • Une fois notre rencontre faite, je vous remettrais en main propre un contrat de travail à remplir avec la formule choisis afin de bloquer définitivement votre demande.
  • Le paiement restant sera effectué en espèces le jour de la séance , avant que celle-ci ne débute.
  • Vous acceptez la publication de quelques photos de votre mariage sélectionnées au préalable, dans le but de promouvoir le travail du photographe.
  • Aucune annulation de l’acompte ne pourra être acceptée, sauf cas de force majeur.

Délai de Livraison

  • Pour une bonne coordination, les photos des mariés et des invités seront traitées en même temps, avec un délai (en moyenne) d’un mois environ après la date du mariage.
  • Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.
  • Les photos seront délivrées au format numérique, et suivant les modalités de la formule choisie dans les prestations.
  • L’accès aux photos pourra être public ou privé avec un mot de passe sécurisé, suivant les modalités du contrat.

Les Mentions Légales

  • Article 1 : Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des futurs époux est mineur , les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
  • Article 2 : Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
    • publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.
    • expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
    • Sites et galeries web perso du photographe.
    • Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…
  • Article 3 : Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
  • Article 4 : Les frais de transports sont définis au préalable (Au delà de 50 kms, le taux est basé sur 0,54€/km)
  • Article 5 : L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle (sauf cas de force majeure).
  • Article 6 : Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée.
  • Article 7 : Les fichiers sélectionnés entre le photographe et les futurs époux seront archivés dans nos locaux pour une durée de 1 an au minimum. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
  • Article 8 : Les autres photos non sélectionnées seront effacées définitivement.

Contrat - Collaboration

Contrat - Prestation

Article 1 – Préambule

  • Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe.
  • Si le Modèle est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires sur le contrat de travail)
  • Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités et contraintes (stylisme, poses, ambiance) afin que chacun s’y prépare.

Article 1.1 – COLLABORATION

  • La réservation du shooting se fait à travers le site V.V.C – Photographie, dans la rubrique « Votre projet de shooting ». Il suffit de suivre les étapes de la boutique en ligne en sélectionnant l’offre « DECOUVERTE ».
  • Le Photographe s’engage à remettre ultérieurement au Modèle les photos sélectionnées et traitées en format web et format HD, selon la ou les formule(s) choisie(s) par le Modèle.
  • Toutes les photographies sélectionnées et traitées seront accessibles 24h/24 via une interface web avec un compte personnel créé pour l’occasion. Une adresse mail est nécessaire pour la création du compte.
  • La séance est dite « gratuite » (ou collaboration) à condition que le Photographe remette ultérieurement au modèle l’intégralité des photos sélectionnées et traitées en format web et HD selon les mêmes clauses que la prestation OFFRE « CLASSIQUE », sans quoi ce contrat n’est pas valable.

DIVERS

  • Les frais de transports sont compris dans le prix (Au-delà de 50 kms, le taux est basé sur 0,45€/km).
  • Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.

Article 1.2 – PRESTATION PAYANTE

  • La prestation est payante au tarif en vigueur, accessible en permanence sur le site www.voyezvousca.fr.
  • Le paiement se fait à travers le site V.V.C – Photographie, dans la rubrique « Votre projet de shooting ». Il suffit de suivre les étapes de la boutique en ligne en sélectionnant la formule choisie entre :
    • OFFRE « CLASSIQUE »
    • OFFRE « PREMIUM »
  • Et de régler la somme demandée via le service PayPal.
  • Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.
  • Le Photographe s’engage à remettre ultérieurement au Modèle les photos sélectionnées et traitées en format web et format HD, selon la ou les formule(s) choisie(s) par le Modèle.
  • Toutes les photographies sélectionnées et traitées seront accessibles 24h/24 via une interface web avec un compte personnel créé pour l’occasion. Une adresse mail est nécessaire pour la création du compte.

DIVERS

  • Les frais de transports sont compris dans le prix (Au-delà de 50 kms, le taux est basé sur 0,45€/km).
  • Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.

Article 2 – Règles de bonne conduite

  • Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Modèle et à le considérer en tant que MODELE EXCLUSIVEMENT.
  • AUCUN CONTACT PHYSIQUE n’est autorisé lors du shooting sauf accord préalable du Modèle.
  • Lorsque les photos ont lieu en studio, le Photographe s’engage à mettre à disposition du modèle un endroit discret où elle pourra changer de tenue ou se (faire) maquiller.
  • Selon les situations et moyennant accord préalable, le Modèle peut se faire accompagner d’une discrète tierce personne.
  • Le Modèle s’engage de son côté à respecter le travail du Photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.

Article 3 – Support et choix des images

  • Chaque accord mutuel donne lieu à une séance de pose, gratuite ou tarifée. Dans les deux cas en fin de séance, le Modèle doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l’image, vérifier et supprimer sur le boîtier les photos qui pourraient nuire à son image.
  • Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe et le Modèle pourront détruire les photos pouvant nuire à leur image et/ou ne présentant aucun intérêt. Celles qu’ils décident de conserver ou exploiter seront mises à la disposition du modèle ultérieurement, au format indiqué selon les clauses du contrat. Le modèle disposera par la suite d’un délai de 15 jours pour demander au Photographe la destruction de celles qui pourraient nuire à son image.
  • Les photographies non retenues par le Photographes et le Modèle, autrement dit non sélectionnées, seront détruite définitivement.

COLLABORATION

  • La séance est dite « gratuite » (ou collaboration) à condition que le Photographe remette ultérieurement au modèle l’intégralité des photos sélectionnées et traitées en format web et HD selon les mêmes clauses que la prestation OFFRE CLASSIQUE, sans quoi ce contrat ne sera pas valable.
  • L’offre découverte ne pourra s’exécuter uniquement pour un projet sérieux établi entre le photographe et le Modèle, sans quoi ce contrat ne sera pas valable.
  • Le ^Modèle pourra récupérer gratuitement les 3 photos sublimées en HD, au préalable soigneusement sélectionnées. Les photos suivantes seront facturées à hauteur de 12€ par photo.
  • Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.

PRESTATION PAYANTE

  • La prestation est payante au tarif en vigueur, accessible en permanence sur le site www.voyezvousca.fr.
  • Le paiement se fait à travers le site V.V.C – Photographie, dans la rubrique « Votre projet de shooting ». Il suffit de suivre les étapes en sélectionnant la formule choisie entre :
    • OFFRE DECOUVERTE
    • OFFRE CLASSIQUE
    • OFFRE PREMIUM
  • et de régler la somme demandée via le service Paypal ou sélectionner paiement sur place (en accord avec le photographe)
  • Le Photographe s’engage à remettre ultérieurement au Modèle les photos sélectionnées et traitées en format web et format HD, selon la ou les formule(s) choisie(s) par le Modèle.
  • Toutes les photographies sélectionnées et traitées seront accessibles 24h/24 via une interface web avec un compte personnel créé pour l’occasion. Une adresse mail est nécessaire pour la création du compte.

DANS LES 2 CAS

  • Les frais de transports sont compris dans le prix ( Au delà de 50 kms, le taux est basé sur 0,45€/km)
  • Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.

Article 4 – Rémunération du Modèle

COLLABORATION

  • Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euro. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

PRESTATION RÉMUNÉRÉE

  • Le Modèle peut être rémunéré par le photographe d’un montant de x euro, selon la prestation et la demande du modèle pour un shooting d’une durée minimale de x heures.
  • Une rémunération peut être également versée par le photographe pour couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ainsi que les frais liés aux accessoires éventuellement fournis par le Modèle (vêtements, maquillage) selon la demande du Modèle.
  • La durée du shooting mentionnée correspond au temps effectif de réalisation des photos. Aucune rétribution particulière hors de la rétribution prévue dans le cadre de ce contrat ne peut être exigée par la suite par le Modèle en cas d’usage commercial.
  • Dans les limites de style préalablement définies par le Modèle, le Photographe a le choix du type de photos réalisées ainsi que de leur mise en scène.

Article 5 – Droit d’auteur et droit à l’image

COLLABORATION

  • Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
  • Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Le Photographe et le Modèle se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, et dès lors sont autorisés à fixer, reproduire et communiquer par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

PRESTATION PAYANTE

  • Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
  • Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
  • Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

Article 6 – Commentaires des images

  • Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement.
  • Le Photographe comme le Modèle doivent toujours en cas d’utilisation des photos faire apparaître en légende ou sur un texte de présentation :
    • Pseudonyme du modèle | photographe
    • Lien du book / site internet / page Facebook du modèle | photographe

Article 7 – Stockage numérique

  • Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour.

Article 8 – Utilisation des photographies

En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :

  • D’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’il aura réalisées ou retouchées à un concours.
  • Le Modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d’agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier.
  • D’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « © année de la photographie – V.V.C – Photographie ». Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

Les photos non sélectionnées par le photographe ne seront pas traitées, sauf sur demande du modèle et pourront engendrer une facturation. Si le modèle possède les photos brutes, elles ne pourront être utilisées uniquement en mentionnant clairement le Photographe le site internet www.voyezvousca.fr ou la page Facebook www.facebook.com/vvc.photographie

Article 9 – Commercialisation des images

COLLABORATION

  • Chaque exploitation ou cession donnera lieu à une consultation réciproque de façon à ne jamais porter atteinte aux images respectives du Photographe et du Modèle.
  • Le Photographe et le Modèle peuvent exploiter commercialement les photos et s’engagent à se prévenir mutuellement et à se devoir une commission de 30% (le pourcentage n’est pas négociable), en tenant compte de la diffusion prévisionnelle sur les ventes de chaque image, fiscalité, frais et charges déduits.

Article 10 – Étendue territoriale et temporelle du contrat

  • Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour des durées de 3ans reconductibles.

Article 11 – Clauses particulières

LE PHOTOGRAPHE

  • Devra respecter sans le moindre écart les recommandations de sa déontologie.
  • Ne peut refuser la présence d’un tiers à condition que celui-ci n’interfère pas dans la séance.
  • Devra dans la mesure du possible protéger son modèle contre tout risque qui pourrait lui causer un tord physique ou psychologique.

LE MODÈLE

  • Devra en toute honnêteté faire ce que l’on attend d’elle, dans la stricte limite de ses capacités physiques et psychologiques.
  • Devra veiller à son bon entretien physique et être, de façon plus générale, bien reposé.
  • En cas de collaboration, la lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge du modèle (sauf cas particulier) et le stylisme à sa responsabilité.
  • En cas de prestation, tous les frais sont à la charge du photographe, c’est-à-dire tenues, accessoires, lingerie, maquilleur, coiffeur… Le stylisme peut également incomber au modèle si besoin est.

Article 12 – Délai de Livraison

  • Pour une bonne coordination, les photos seront traitées en même temps, avec un délai (en moyenne) d’un mois environ après la séance.
  • Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.

Contrat / Prestations contractuelles

  • Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
  • Les requêtes des clients peuvent être rejetées, en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de V.V.C – Photographie ou lorsque le client est reconnu en tant que mauvais payeur auprès d’une institution bancaire.
  • V.V.C – Photographie se réserve le droit de refuser les demandes des clients au cas par cas. Les requêtes des clients peuvent être rejetées, en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de V.V.C – Photographie ou lorsque le client est reconnu en tant que mauvais payeur auprès d’une institution bancaire.
  • Les contrats et les adresses de livraison en dehors de la France ne sont pas pris en compte.
  • La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
  • V.V.C – Photograhie conservera le texte du contrat, vous enverra les données de commande et les conditions d’utilisation par e-mail. Vous pourrez toujours consulter les conditions générales de vente sur :
    http://www.voyezvousca.fr/mentions-legales

Livraison / délais de livraison

  • La livraison est effectuée au départ du stock de SAAL DIGITAL, sauf indication contraire confirmée par écrit.
  • SAAL DIGITAL, partenaire de V.V.C – Photographie s’efforce toujours de respecter les délais indiqués. En cas de retard de la part de SAAL DIGITAL, l’acheteur peut résilier le contrat conformément aux dispositions suivantes :
  • En cas de problèmes de livraison qui ne tombent pas dans le domaine de responsabilité de SAAL DIGITAL (en particulier en cas de force majeure) et qui n’ont pas été engendrés par son comportement, SAAL DIGITAL est autorisé à résilier le contrat si l’obstacle à l’exécution de la prestation n’est pas de nature temporaire, sans qu’elle soit obligée de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l’obstacle, SAAL DIGITAL ne peut être mis en demeure. Le prix d’achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.

Conditions de paiement

  • Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est débité à l’avance.
  • Tous les prix sont Toutes Taxes Comprises, TVA incluse.
  • Le client est autorisé à payer par carte de crédit, via la plateforme Paypal.
  • En cas de non-paiement de la part du client, en particulier si ce dernier récupère des versements déjà réalisés ou interrompt ses versements ou si V.V.C – Photographie prend connaissance de faits mettant en cause sa solvabilité, V.V.C – Photographie est en droit d’exiger la totalité du montant restant à payer.
  • Tous les frais d’envoi, en particulier d’emballage, de transport, d’assurance-transport et de remise sont à la charge du client. Tous les prix et frais supplémentaires sont calculés sur la base des listes de prix en vigueur chez V.V.C – Photographie au moment de la préparation et de l’envoi de la marchandise.
  • Les éventuels frais d’envoi supplémentaires dus à une adresse de livraison ou à un destinataire erronés sont à la charge du client, à moins qu’il ne soit pas responsable de l’information erronée.

Garantie / Transfert du risque

  • Les données, schémas, illustrations, caractéristiques techniques, descriptions de poids, dimensions et puissance indiqués dans les prospectus, catalogues, mailings, annonces publicitaires ou listes de prix sont donnés à titre d’information uniquement. V.V.C – Photographie décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces indications. Concernant le type et le volume de la livraison, seules les indications données dans la commande et dans la confirmation de la commande sont déterminantes.
  • Aucune garantie n’est accordée quant à la dégradation des couleurs ou à la résistance à l’eau des impressions, à moins qu’une garantie explicite ne soit donnée par écrit (par ex. dans le cas du procédé d’impression UV sur support recouvert ou de contrecollage). V.V.C – Photographie rappelle expressément que les impressions sont exclusivement prévues pur un usage en intérieur, dans des locaux fermés.
  • Les désignations et spécifications définies lors de la conclusion du contrat correspondent au niveau des connaissances techniques actuelles à ce moment-là. Des différences techniques (en particulier dans la découpe de l’image et les couleurs de l’impression) entre la marchandise livrée et les documents de l’offre sont autorisées et ne constituent pas des erreurs, tant qu’elles se trouvent dans une mesure raisonnable et que l’objectif visé dans le contrat n’est pas limité de manière considérable. Les images qui doivent être découpées peuvent, comme c’est le cas dans un cadre usuel dans le commerce, différer légèrement mais pas considérablement des dimensions prescrites. De légères différences de couleur usuelles dans le commerce sur l’impression peuvent survenir lorsque le moniteur du client est configuré différemment et qu’il n’est pas réglé en couleurs réelles. Les impressions en noir et blanc peuvent présenter une légère dominante colorée, usuelle dans le commerce. Les réclamations, bons d’achats ou impressions de remplacement sont exclues dans ce cas, à moins que la différence dépasse le cadre usuel dans le commerce.
  • Le délai de prescription pour faire valoir des droits issus de la garantie des vices matériels est de 24 mois et court à partir de la remise du produit acheté.

Limitation de la responsabilité

  • La responsabilité de V.V.C – Photographie ne peut être engagée que pour les dommages provoqués par préméditation ou par négligence grossière de sa part, à l’exception des blessures (vie, corps et santé) et de la violation des obligations contractuelles essentielles (droits essentiels du cocontractant). Cela vaut également pour les dommages directs et indirects ainsi que pour le manque à gagner.
  • La responsabilité vis-à-vis des consommateurs, à l’exception des dommages provoqués par préméditation ou par négligence grossière et des blessures (vie, corps et santé) et de la violation des obligations contractuelles essentielles (droits essentiels du cocontractant), est limitée aux dommages normalement prévisibles lors de la conclusion du contrat et, pour ce qui est du montant, à la valeur moyenne des dommages typiques pour ce genre de contrats. Cela vaut également pour les dommages directs et indirects ainsi que pour le manque à gagner.

Droit de rétractation

  • En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :
    Blémont Frank – V.V.C – Photographie
    988 route Blanche – Résidence Campagne Bat B
    13120 Gardanne
  • Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement.